Permis de construire n° 08614419E0003 à Maisonneuve pour 1 516 m² de locaux, 4 Rte De Vouzailles Saint Lambin
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2020
Dossier PC n° 08614419E0003
Demandeur
SCI FRANY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maisonneuve (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08614419E0003 a été délivré le 23 mars 2020, pour un projet situé 4 Rte De Vouzailles Saint Lambin. Le dossier a été déposé par SCI FRANY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 516 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM99, ZM100, ZM136. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisonneuve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Maisonneuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Lambin
Territoires administratifs
- Commune
- Maisonneuve Code postal 86170 Identifiant INSEE 86144
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 030 m² | 1 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 516 m² | 3 546 m² |
| Total | 2 030 m² | 1 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 516 m² | 3 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 030 m² | 1 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 516 m² | 3 546 m² |
| dont Industrie | 2 030 m² | 1 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 516 m² | 3 546 m² |
| Total locaux | 2 030 m² | 1 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 516 m² | 3 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FRANY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478219751
- SIRET
- 47821975100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-SAUVES (86330)
Autres dossiers de SCI FRANY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08614419E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |