Permis de construire n° 08614419E0001 à Maisonneuve pour 84 m² de locaux, Ld Les Terres Guilbault
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2019
Dossier PC n° 08614419E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08614419E0001 a été délivré le 2 novembre 2019 à Maisonneuve (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Les Terres Guilbault.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS48, ZS49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisonneuve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Maisonneuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisonneuve Code postal 86170 Identifiant INSEE 86144
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 504 m² |
| Total | 420 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 420 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 504 m² |
| Total locaux | 420 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAISONNEUVE (86170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08614419E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |