Permis de construire Logement N° 08614214C0010

Permis de construire à Maillé pour 130 m² de logement - 9 Rue Marcel Gazeau

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2015

Dossier PC n° 08614214C0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08614214C0010, délivré le 19 janvier 2015 à Maillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue Marcel Gazeau, Maillé (86190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 642 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OD1226, OD1224, OD1161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 642 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2015.

Autorisation

19 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2015

Achèvement (DAACT)

26/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

9 mois 7 jours

Délai total

10 mois 7 jours

Dépôt
19/02/2015
Autorisation
19/01/2015
Chantier (DOC)
19/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2015

Localisation du projet à Maillé

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD1226 OD1224 OD1161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maillé Code postal 86190 Identifiant INSEE 86142
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²
Total 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAILLE (86190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08614214C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 janvier 2015
Date de dépôt 19/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 642 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Marcel Gazeau, Maillé (86190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2015, ouverture de chantier le 19 février 2015, achèvement déclaré le 26 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08614214C0010, instruit par la commune de Maillé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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