Permis de construire n° 08614214C0001 à Maillé pour 41 m² de locaux, Rue Marcel Gazeau
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PC n° 08614214C0001
Demandeur
COMMUNE DE MAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2014 à Maillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08614214C0001 porte sur un projet situé Rue Marcel Gazeau. COMMUNE DE MAILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2032. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Maillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maillé Code postal 86190 Identifiant INSEE 86142
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 181 m² |
| Total | 140 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 140 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 181 m² |
| Total locaux | 140 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 181 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601425
- SIRET
- 21860142500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAILLE (86190)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08614214C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 15/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |