Permis de construire Locaux N° 08614021S0009

Permis de construire à Lussac-les-Châteaux pour 681 m² de locaux - 7 Avenue Du Docteur Robert

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2021

Dossier PC n° 08614021S0009

Demandeur

SCI CONI

Cette page présente le permis de construire n° 08614021S0009, délivré le 18 décembre 2021 à Lussac-les-Châteaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Avenue Du Docteur Robert, Lussac-les-Châteaux (86320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CONI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC531, AC530.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 064 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

681 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

681 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2024.

Autorisation

18 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2022

Achèvement (DAACT)

08/02/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
27/06/2022
Autorisation
18/12/2021
Chantier (DOC)
27/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2024

Localisation du projet à Lussac-les-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC531 AC530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lussac-les-Châteaux Code postal 86320 Identifiant INSEE 86140
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 550 m² 131 m² 550 m² 0 m² 550 m² 131 m² 681 m²
Total 550 m² 131 m² 550 m² 0 m² 550 m² 131 m² 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 550 m² 131 m² 550 m² 0 m² 550 m² 131 m² 681 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CONI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809288434
SIRET
80928843400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LUSSAC - LES - CHATEAUX (86320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08614021S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 décembre 2021
Date de dépôt 27/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 064 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Avenue Du Docteur Robert, Lussac-les-Châteaux (86320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CONI et accordé le 18 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2021, ouverture de chantier le 27 juin 2022, achèvement déclaré le 8 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08614021S0009, instruit par la commune de Lussac-les-Châteaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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