Permis de construire n° 08611220S0004 à L'Isle-Jourdain pour 768 m² de locaux, 11 Avenue Marcel Giraud
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PC n° 08611220S0004
Demandeur
SCI CONI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08611220S0004, délivré le 7 septembre 2020 à L'Isle-Jourdain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11 Avenue Marcel Giraud. SCI CONI figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 643 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA174, AA194, AA199. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Jourdain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à L'Isle-Jourdain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Jourdain Code postal 86150 Identifiant INSEE 86112
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 768 m² | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 768 m² |
| Total | 768 m² | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 768 m² | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 768 m² |
| Total locaux | 768 m² | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 768 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CONI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809288434
- SIRET
- 80928843400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LUSSAC-LES-CHATEAUX (86320)
Autres dossiers de SCI CONI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08611220S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |