Permis de construire Locaux N° 08613925X0003

Permis de construire n° 08613925X0003 à Lusignan pour 166 m² de locaux, 3 Rue Des Fosses

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PC n° 08613925X0003

Demandeur

ENTREPRISE CONTIVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08613925X0003 a été délivré le 1 juillet 2025 à Lusignan (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Des Fosses. Le dossier a été déposé par ENTREPRISE CONTIVAL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G634, G827, G834. Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lusignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 315 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
03/11/2025
Autorisation
01/07/2025
3
Chantier (DOC)
03/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lusignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G634 G827 G834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lusignan Code postal 86600 Identifiant INSEE 86139
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 530 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 696 m²
Total 530 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 530 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 696 m²
dont Bureaux 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
dont Entrepôt 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m²
Total locaux 530 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 696 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE CONTIVAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
398958306
SIRET
39895830600027
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
LUSIGNAN (86600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08613925X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 03/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 315 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Fosses, à Lusignan (86600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ENTREPRISE CONTIVAL et accordée le 1 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juillet 2025, ouverture de chantier le 3 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08613925X0003, déposé en mairie de Lusignan.

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