Permis de construire n° 08613913C0018 à Lusignan pour 315 m² de locaux, Rue Des Fosses Zae De La Groussiniere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PC n° 08613913C0018
Demandeur
SCI CLT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2013 à Lusignan (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08613913C0018 porte sur un projet situé Rue Des Fosses Zae De La Groussiniere. SCI CLT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G799, G798. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lusignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2013
Achèvement (DAACT)
25/04/2014
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Lusignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zae De La Groussiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Lusignan Code postal 86600 Identifiant INSEE 86139
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 262 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 577 m² |
| Total | 262 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 262 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 577 m² |
| dont Bureaux | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² |
| dont Entrepôt | 178 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 493 m² |
| Total locaux | 262 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752060889
- SIRET
- 75206088900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ROUILLE (86480)
Autres dossiers de SCI CLT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08613913C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |