Permis de construire Locaux N° 08613923X0011

Permis de construire n° 08613923X0011 à Lusignan pour 290 m² de locaux, 9308 Route De Vivonne Les Vieux Pins

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PC n° 08613923X0011

Demandeur

CALMINIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2024 à Lusignan (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08613923X0011 porte sur un projet situé 9308 Route De Vivonne Les Vieux Pins. Le dossier a été déposé par CALMINIA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP11, AP12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lusignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 846 m²

Surface existante avant

912 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

1 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lusignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP11 AP12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vieux Pins

Territoires administratifs

Commune
Lusignan Code postal 86600 Identifiant INSEE 86139
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 912 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 202 m²
Total 912 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 912 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 202 m²
dont Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
dont Industrie 792 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 082 m²
Total locaux 912 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALMINIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348366691
SIRET
34836669100023
Code APE (NAF)
23.70Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
Localisation
LUSIGNAN (86600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08613923X0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 846 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9308 Route De Vivonne Les Vieux Pins, à Lusignan (86600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CALMINIA et accordé le 8 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08613923X0011, déposé en mairie de Lusignan.

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