Permis de construire Locaux N° 08613712N0024

Permis de construire n° 08613712N0024 à Loudun pour 1 819 m² de locaux, Parc Commercial Care O Les Landes

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PC n° 08613712N0024

Demandeur

CARREO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Parc Commercial Care O Les Landes, le permis de construire n° 08613712N0024 a été délivré le 9 décembre 2013 à Loudun (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par CARREO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 819 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YP28, YP91, YP83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudun est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 000 m²

Surface créée

1 819 m²

Variation nette

+1 819 m²

Surface totale après

1 819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
09/12/2013
3
Chantier (DOC)
28/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loudun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YP28 YP91 YP83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Landes

Territoires administratifs

Commune
Loudun Code postal 86200 Identifiant INSEE 86137
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 819 m² 1 819 m²
Total 0 m² 1 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 819 m² 1 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 819 m² 1 819 m²
Total locaux 0 m² 1 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 819 m² 1 819 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
531867331
SIRET
53186733100013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
THOUARS (79100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08613712N0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc Commercial Care O Les Landes, à Loudun (86200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CARREO et accordé le 9 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 décembre 2013, ouverture de chantier le 28 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08613712N0024, déposé en mairie de Loudun.

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