Permis de construire Locaux N° 08613712N0023

Permis de construire à Loudun pour 10 372 m² de locaux - Parc Commercial Care O Les Landes

Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 5 décembre 2013 · Dossier PC n° 08613712N0023 · Demandeur : CARREO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08613712N0023, délivré le 5 décembre 2013 à Loudun (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Parc Commercial Care O Les Landes, Loudun (86200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CARREO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 182 m² de commerce, 777 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YP91, YP83, YP81.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
05/12/2013
Surface du terrain
150 000 m²
Surface existante avant
5 182 m²
Surface créée
5 959 m²
Variation nette
+5 190 m²
Surface totale après
10 372 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
5 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 23 jours
Dépôt
01/10/2012
Autorisation
05/12/2013
3
Chantier (DOC)
28/04/2014
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Loudun

Adresse
Parc Commercial Care O Les Landes, Loudun (86200)
Lieu-dit
Les Landes
Commune
Code postal
86200
Département
Parcelles cadastrales
YP91, YP83, YP81
Code INSEE
86137

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 182 m² 5 959 m² 0 m² 769 m² 0 m² 5 190 m² 10 372 m²
Total 5 182 m² 5 959 m² 0 m² 769 m² 0 m² 5 190 m² 10 372 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 5 182 m² 5 182 m² 0 m² 769 m² 0 m² 4 413 m² 9 595 m²
Entrepôts 0 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 777 m²
Total locaux 5 182 m² 5 959 m² 0 m² 769 m² 0 m² 5 190 m² 10 372 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CARREO
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
531867331
SIRET
53186733100013
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
THOUARS (79100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08613712N0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86137 - Voir la page commune
Année de dépot 2012
Date d'autorisation 5 décembre 2013
Premier enregistrement (DPC) 2012-10
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc Commercial Care O Les Landes, Loudun (86200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2013, ouverture de chantier le 28 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08613712N0023, instruit par la commune de Loudun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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