Permis de construire n° 08613324X0009 à Ligugé pour 150 m² de locaux, 3 route de l'Ecorcerie
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2024
Dossier PC n° 08613324X0009
Demandeur
SCI DU DOMAINE DE L'ECORCERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08613324X0009 a été délivré le 31 octobre 2024 à Ligugé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 3 route de l'Ecorcerie. Le dossier a été déposé par SCI DU DOMAINE DE L'ECORCERIE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 17, AO 18, AO 19. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de l'Ecorcerie, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables à Ligugé référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 150 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ligugé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ligugé Code postal 86240 Identifiant INSEE 86133
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 174 m² existants et construit 150 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 150 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 150 m² de commerce et activités de service (dont 150 m² d'hôtels).
La surface de plancher diminue de 174 m² à 150 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | -174 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total | 174 m² | 150 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | -24 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total locaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU DOMAINE DE L'ECORCERIE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Benoet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI DU DOMAINE DE L'ECORCERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447967274
- SIRET
- 44796727400021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-BENOET (86280)
Autres dossiers de SCI DU DOMAINE DE L'ECORCERIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08613324X0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AO 17, AO 18, AO 19 à Ligugé (86240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de l'Ecorcerie à Ligugé (86240)
L’autre dossier recensé route de l'Ecorcerie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.