Permis de construire n° 08613322X0003 à Ligugé pour 777 m² de locaux, l'Ecorcerie
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 août 2022
Dossier PC n° 08613322X0003
Demandeur
SCI DU DOMAINE DE L'ECORCERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08613322X0003 a été délivré le 23 août 2022 à Ligugé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse l'Ecorcerie. SCI DU DOMAINE DE L'ECORCERIE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 28 034 m², le programme représente 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 746 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/08/2022, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Vienne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 17, AO 18, AO 19. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables à Ligugé référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 777 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Ligugé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ligugé Code postal 86240 Identifiant INSEE 86133
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 13 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 28 034 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire et 746 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 746 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 31 m² de commerce et activités de service (dont 31 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 746 m² à 777 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | -746 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 31 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 777 m² |
| Total | 746 m² | 31 m² | 746 m² | 0 m² | 746 m² | 31 m² | 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 31 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 777 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 31 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 777 m² |
| Total locaux | 0 m² | 31 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 777 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 13
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU DOMAINE DE L'ECORCERIE. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI DU DOMAINE DE L'ECORCERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447967274
- SIRET
- 44796727400021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- 86280 SAINT-BENOIT
Autres dossiers de SCI DU DOMAINE DE L'ECORCERIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08613322X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AO 17, AO 18, AO 19 à Ligugé (86240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.