Permis de construire Locaux N° 08613224E0001

Permis de construire n° 08613224E0001 à Liglet pour 103 m² de locaux, Les Petits Gats

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier PC n° 08613224E0001

Demandeur

CAS DE LIGLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08613224E0001 a été délivré le 13 février 2026 à Liglet (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Petits Gats. Le projet est porté par CAS DE LIGLET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D400, D402, D403. Le dossier a été instruit en 2 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liglet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

212 464 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Liglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D400 D402 D403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Petits Gats

Territoires administratifs

Commune
Liglet Code postal 86290 Identifiant INSEE 86132
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total locaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAS DE LIGLET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
953263993
SIRET
95326399300016
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
MONTPELLIER (34080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08613224E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 février 2026
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 464 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Petits Gats, à Liglet (86290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAS DE LIGLET et accordé le 13 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08613224E0001, déposé en mairie de Liglet.

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