Permis de construire Locaux N° 08612919H1002

Permis de construire à Lésigny pour 60 m² de locaux - 41 La Bertonnerie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2020

Dossier PC n° 08612919H1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08612919H1002, délivré le 12 juin 2020 à Lésigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 41 La Bertonnerie, Lésigny (86270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 189 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

92 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2020.

Autorisation

12 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2020

Achèvement (DAACT)

10/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

4 mois 19 jours

Délai total

5 mois 28 jours

Dépôt
10/12/2020
Autorisation
12/06/2020
Chantier (DOC)
21/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2020

Localisation du projet à Lésigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lésigny Code postal 86270 Identifiant INSEE 86129
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 92 m²
Total 32 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 32 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESIGNY (86270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08612919H1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juin 2020
Date de dépôt 10/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 189 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 La Bertonnerie, Lésigny (86270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2020, ouverture de chantier le 21 juillet 2020, achèvement déclaré le 10 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08612919H1002, instruit par la commune de Lésigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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