Déclaration préalable Mixte N° 08612920H4003

Déclaration préalable n° 08612920H4003 à Lésigny pour 145 m² de logement et locaux, 6 Pl Notre Dame

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier DP n° 08612920H4003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lésigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08612920H4003 a été accordée le 23 juillet 2020, pour un projet situé 6 Pl Notre Dame.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 132 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lésigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 132 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lésigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lésigny Code postal 86270 Identifiant INSEE 86129
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Locaux 145 m² 0 m² 39 m² 0 m² 145 m² -106 m² 39 m²
Total 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 145 m² 0 m² 39 m² 0 m² 145 m² -106 m² 39 m²
Total locaux 145 m² 0 m² 39 m² 0 m² 145 m² -106 m² 39 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESIGNY (86270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08612920H4003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 132 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Pl Notre Dame, à Lésigny (86270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08612920H4003, déposé en mairie de Lésigny.

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