Permis de construire Locaux N° 08612321N0023

Permis de construire à Boivre-la-Vallée pour 1 401 m² de locaux - La Mort A L Ane

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PC n° 08612321N0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08612321N0023, délivré le 16 février 2022 à Boivre-la-Vallée (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Mort A L Ane, Boivre-la-Vallée (86470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 401 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D72, 0D69, 0D68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 806 m²

Surface créée

1 401 m²

Variation nette

+1 401 m²

Surface totale après

1 401 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
14/03/2022
Autorisation
16/02/2022
3
Chantier (DOC)
14/03/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boivre-la-Vallée

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0D72 0D69 0D68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boivre-la-Vallée Code postal 86470 Identifiant INSEE 86123
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 401 m² 1 401 m²
Total 0 m² 1 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 401 m² 1 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 401 m² 1 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIVRE-LA-VALLEE (86470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08612321N0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 février 2022
Date de dépôt 14/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 806 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Mort A L Ane, Boivre-la-Vallée (86470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2022, ouverture de chantier le 14 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08612321N0023, instruit par la commune de Boivre-la-Vallée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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