Permis de construire à Boivre-la-Vallée pour 614 m² de locaux - Beaulieu
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 février 2022
Dossier PC n° 08612321N0020
Demandeur
EARL DAVID
Cette page présente le permis de construire n° 08612321N0020, délivré le 8 février 2022 à Boivre-la-Vallée (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Beaulieu, Boivre-la-Vallée (86470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DAVID. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F603, F602, F601.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boivre-la-Vallée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Boivre-la-Vallée Code postal 86470 Identifiant INSEE 86123
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 449 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 2 063 m² |
| Total | 1 449 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 2 063 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 449 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 2 063 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DAVID
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 428278162
- SIRET
- 42827816200022
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BOIVRE LA VALLEE (86470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08612321N0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |