Permis de construire Locaux N° 08612214S0001

Permis de construire à Lauthiers pour 1 541 m² de locaux - La Grande Clie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2014

Dossier PC n° 08612214S0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08612214S0001, délivré le 28 août 2014 à Lauthiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Grande Clie, Lauthiers (86300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 541 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A232, A605, A209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 533 m²

Surface créée

1 541 m²

Variation nette

+1 541 m²

Surface totale après

1 541 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/08/2014
3
Chantier (DOC)
21/11/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lauthiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A232 A605 A209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Clie

Territoire administratif

Commune
Lauthiers Code postal 86300 Identifiant INSEE 86122
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 541 m² 1 541 m²
Total 0 m² 1 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 541 m² 1 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 541 m² 1 541 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUTHIERS (86300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08612214S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 533 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grande Clie, Lauthiers (86300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2014, ouverture de chantier le 21 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08612214S0001, instruit par la commune de Lauthiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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