Déclaration préalable n° 0861222500002 à Lauthiers pour 1 m² de locaux, 1 Courtepr
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2025
Dossier DP n° 0861222500002
Demandeur
EARL DE COURTE PRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Courtepr, la déclaration préalable n° 0861222500002 a été accordée le 23 mai 2025 à Lauthiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de EARL DE COURTE PRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A34. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lauthiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lauthiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lauthiers Code postal 86300 Identifiant INSEE 86122
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 326 m² |
| Total | 325 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 325 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 326 m² |
| Total locaux | 325 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE COURTE PRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414399949
- SIRET
- 41439994900018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LAUTHIERS (86300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0861222500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |