Permis de construire n° 08612117A0012 à Latillé pour 320 m² de locaux, Place Du Champ De Foire
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PC n° 08612117A0012
Demandeur
COMMUNE DE LATILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Du Champ De Foire, le permis de construire n° 08612117A0012 a été délivré le 14 septembre 2017 à Latillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LATILLE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B734, B775, B777. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Latillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Latillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Latillé Code postal 86190 Identifiant INSEE 86121
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 404 m² | 320 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | -6 m² | 3 398 m² |
| Total | 3 404 m² | 320 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | -6 m² | 3 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 404 m² | 320 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | -6 m² | 3 398 m² |
| Total locaux | 3 404 m² | 320 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | -6 m² | 3 398 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LATILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601219
- SIRET
- 21860121900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LATILLE (86190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08612117A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |