Permis de construire à Latillé pour 150 m² de locaux - Rue De La Frugerie
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2016
Dossier PC n° 08612116A0003
Demandeur
CC DU VOUGLAISIEN
Cette page présente le permis de construire n° 08612116A0003, délivré le 5 septembre 2016 à Latillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Frugerie, Latillé (86190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU VOUGLAISIEN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1370.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2017.
Autorisation
5 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2017
Achèvement (DAACT)
28/08/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois 6 jours
Durée du chantier
7 mois 17 jours
Délai total
11 mois 23 jours
Localisation du projet à Latillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Latillé Code postal 86190 Identifiant INSEE 86121
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 100 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 100 m² | 150 m² |
| Total | 50 m² | 100 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 100 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 50 m² | 100 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 100 m² | 150 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU VOUGLAISIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248600561
- SIRET
- 24860056100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VOUILLE (86190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08612116A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |