Permis de construire Logement N° 08611525X0031

Permis de construire n° 08611525X0031 à Jaunay-Marigny pour 592 m² de logement, Rue Des Maraechers

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier PC n° 08611525X0031

Demandeur

CLEOUEST PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08611525X0031 a été délivré le 23 janvier 2026 à Jaunay-Marigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Maraechers. La demande émane de CLEOUEST PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 999 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 3 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD39, CD206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaunay-Marigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 999 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

592 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jaunay-Marigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD39 CD206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jaunay-Marigny Code postal 86130 Identifiant INSEE 86115
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 315 m² 277 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
Locaux 283 m² 0 m² 0 m² 6 m² 277 m² -283 m² 0 m²
Total 283 m² 315 m² 277 m² 6 m² 277 m² 309 m² 592 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 3 2 - - 9
11,1 % 33,3 % 33,3 % 22,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLEOUEST PROMOTION

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890306814
SIRET
89030681400017
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
NIORT (79000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08611525X0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en individuel, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 999 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Maraechers, à Jaunay-Marigny (86380).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CLEOUEST PROMOTION et accordé le 23 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 3 T3 et 2 T4, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08611525X0031, déposé en mairie de Jaunay-Marigny.

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