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Permis de construire Locaux N° 08611523X0022

Permis de construire à Jaunay-Marigny pour 551 m² de locaux - Rue Sophie Germain Fourret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 884 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Sophie Germain Fourret, Jaunay-Marigny (86380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HANDICAP ZERO et accordé le 18 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2024, ouverture de chantier le 19 avril 2024, achèvement déclaré le 9 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08611523X0022, instruit par la commune de Jaunay-Marigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 février 2024

Dossier PC n° 08611523X0022

Demandeur

HANDICAP ZERO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08611523X0022, délivré le 18 février 2024 à Jaunay-Marigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Sophie Germain Fourret, Jaunay-Marigny (86380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HANDICAP ZERO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 884 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 325 m² en bureaux, 226 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 884 m²

Surface créée

551 m²

Variation nette

+551 m²

Surface totale après

551 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2026.

Autorisation

18 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2024

Achèvement (DAACT)

09/01/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/02/2024

Chantier (DOC)

19/04/2024

Achèvement (DAACT)

09/01/2026

Localisation du projet à Jaunay-Marigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fourret

Territoire administratif

Commune: Jaunay-Marigny Code postal 86130 Identifiant INSEE 86115
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	551 m²	0 m²	0 m²	0 m²	551 m²	551 m²
Total	0 m²	551 m²	0 m²	0 m²	0 m²	551 m²	551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	325 m²	325 m²	325 m²
Entrepôt	226 m²	226 m²	226 m²
Total locaux	551 m²	551 m²	551 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HANDICAP ZERO

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 378512016
SIRET: 37851201600114
Code APE (NAF): 58.14Z - Édition de revues et périodiques
Localisation: JAUNAY-MARIGNY (86130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08611523X0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 884 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Sophie Germain Fourret, Jaunay-Marigny (86380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HANDICAP ZERO et accordé le 18 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2024, ouverture de chantier le 19 avril 2024, achèvement déclaré le 9 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08611523X0022, instruit par la commune de Jaunay-Marigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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