Permis de construire Locaux N° 08611523X0022

Permis de construire n° 08611523X0022 à Jaunay-Marigny pour 551 m² de locaux, Rue Sophie Germain Fourret

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 février 2024

Dossier PC n° 08611523X0022

Demandeur

HANDICAP ZERO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2024 à Jaunay-Marigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08611523X0022 porte sur un projet situé Rue Sophie Germain Fourret. La demande émane de HANDICAP ZERO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 551 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaunay-Marigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 884 m²

Surface créée

551 m²

Variation nette

+551 m²

Surface totale après

551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2024

Achèvement (DAACT)

09/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/02/2024
Chantier (DOC)
19/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2026

Localisation du projet à Jaunay-Marigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fourret

Territoires administratifs

Commune
Jaunay-Marigny Code postal 86130 Identifiant INSEE 86115
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 551 m²
Total 0 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 551 m²
dont Bureaux 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
dont Entrepôt 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total locaux 0 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 551 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HANDICAP ZERO

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
378512016
SIRET
37851201600114
Code APE (NAF)
58.14Z - Édition de revues et périodiques
Localisation
JAUNAY-MARIGNY (86130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08611523X0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 884 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Sophie Germain Fourret, à Jaunay-Marigny (86380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HANDICAP ZERO et accordé le 18 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 février 2024, ouverture de chantier le 19 avril 2024, achèvement déclaré le 9 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08611523X0022, déposé en mairie de Jaunay-Marigny.

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