Déclaration préalable Locaux N° 08611523X0136

Déclaration préalable n° 08611523X0136 à Jaunay-Marigny pour 581 m² de locaux, 1 Rue Blaise Pascal

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier DP n° 08611523X0136

Demandeur

SCI BOISARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jaunay-Marigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08611523X0136 a été accordée le 9 janvier 2024, pour un projet situé 1 Rue Blaise Pascal. Le dossier a été déposé par SCI BOISARD.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 978 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT14. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaunay-Marigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 978 m²

Surface existante avant

755 m²

Surface créée

581 m²

Surface totale après

755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jaunay-Marigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jaunay-Marigny Code postal 86130 Identifiant INSEE 86115
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 755 m² 0 m² 581 m² 0 m² 581 m² 0 m² 755 m²
Total 755 m² 0 m² 581 m² 0 m² 581 m² 0 m² 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²
Autres activités 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² -581 m² 174 m²
dont Bureaux 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² -581 m² 174 m²
Total locaux 755 m² 0 m² 581 m² 0 m² 581 m² 0 m² 755 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOISARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829366004
SIRET
82936600400010
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
VERINES (17540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08611523X0136
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 978 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Blaise Pascal, à Jaunay-Marigny (86380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI BOISARD et accordé le 9 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08611523X0136, déposé en mairie de Jaunay-Marigny.

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