Permis de construire Logement N° 08611522X0019

Permis de construire à Jaunay-Marigny pour 149 m² de logement - Lieud La Payre

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 08611522X0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08611522X0019, délivré le 15 septembre 2022 à Jaunay-Marigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieud La Payre, Jaunay-Marigny (86380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM299, BM302, BM306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 283 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Dépôt
01/12/2022
Autorisation
15/09/2022
3
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jaunay-Marigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM299 BM302 BM306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jaunay-Marigny Code postal 86130 Identifiant INSEE 86115
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 149 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERUGES (86190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08611522X0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieud La Payre, Jaunay-Marigny (86380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08611522X0019, instruit par la commune de Jaunay-Marigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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