Permis de construire Locaux N° 08611522X0016

Permis de construire à Jaunay-Marigny pour 293 m² de locaux - De La Viaube

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PC n° 08611522X0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08611522X0016, délivré le 2 août 2022 à Jaunay-Marigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé De La Viaube, Jaunay-Marigny (86380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CA93, CA94, CA95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 090 m²

Surface existante avant

2 915 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

3 208 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

2 mois 4 jours

Délai total

3 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/08/2022
Chantier (DOC)
26/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2022

Localisation du projet à Jaunay-Marigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA93 CA94 CA95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jaunay-Marigny Code postal 86130 Identifiant INSEE 86115
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 915 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 3 208 m²
Total 2 915 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 3 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 2 915 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 3 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JAUNAY MARIGNY (86130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08611522X0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe De La Viaube, Jaunay-Marigny (86380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2022, ouverture de chantier le 26 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08611522X0016, instruit par la commune de Jaunay-Marigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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