Permis de construire Logement N° 08611521X0072

Permis de construire n° 08611521X0072 à Jaunay-Marigny pour 136 m² de logement, Lotis L'impasse Des Oiseaux

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PC n° 08611521X0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotis L'impasse Des Oiseaux, le permis de construire n° 08611521X0072 a été délivré le 6 mai 2022 à Jaunay-Marigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 914 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS18, BS19. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaunay-Marigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

914 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2022

Achèvement (DAACT)

10/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/05/2022
Chantier (DOC)
14/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2024

Localisation du projet à Jaunay-Marigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS18 BS19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jaunay-Marigny Code postal 86130 Identifiant INSEE 86115
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATELLERAULT (86100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08611521X0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 914 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotis L'impasse Des Oiseaux, à Jaunay-Marigny (86380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mai 2022, ouverture de chantier le 14 octobre 2022, achèvement déclaré le 10 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08611521X0072, déposé en mairie de Jaunay-Marigny.

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