Permis de construire Logement N° 08611521X0049

Permis de construire à Jaunay-Marigny pour 396 m² de logement - 4 Et6 De La Fraternite Jaunay-Clan

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 08611521X0049

Demandeur

MONOPOWINE

Cette page présente le permis de construire n° 08611521X0049, délivré le 7 avril 2022 à Jaunay-Marigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Et6 De La Fraternite Jaunay-Clan, Jaunay-Marigny (86380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONOPOWINE. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 396 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP80, BP81, BP82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

885 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2024.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

06/04/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
15/10/2022
Autorisation
07/04/2022
Chantier (DOC)
15/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2024

Localisation du projet à Jaunay-Marigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP80 BP81 BP82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jaunay-Clan

Territoire administratif

Commune
Jaunay-Marigny Code postal 86130 Identifiant INSEE 86115
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 396 m² 607 m²
Locaux 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m²
Total 489 m² 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 396 m² 885 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 1 - - 6
- 50,0 % 33,3 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONOPOWINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
827689290
SIRET
82768929000027
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
MONTAMISE (86360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08611521X0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 15/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 6 logements en collectif, pour 396 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Et6 De La Fraternite Jaunay-Clan, Jaunay-Marigny (86380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONOPOWINE et accordé le 7 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2022, achèvement déclaré le 6 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08611521X0049, instruit par la commune de Jaunay-Marigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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