Permis de construire Locaux N° 08611414S0009

Permis de construire à Jardres pour 137 m² de locaux - 5 Rue De La Mairie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2014

Dossier PC n° 08611414S0009

Demandeur

COMMUNE DE JARDRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08611414S0009, délivré le 10 novembre 2014 à Jardres (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue De La Mairie, Jardres (86800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE JARDRES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B553.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 470 m²

Surface existante avant

639 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

-140 m²

Surface totale après

499 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/11/2014
3
Chantier (DOC)
13/03/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jardres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jardres Code postal 86800 Identifiant INSEE 86114
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 639 m² 137 m² 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 499 m²
Total 639 m² 137 m² 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 639 m² 137 m² 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 499 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JARDRES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218601144
SIRET
21860114400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
JARDRES (86800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08611414S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Mairie, Jardres (86800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JARDRES et accordé le 10 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2014, ouverture de chantier le 13 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08611414S0009, instruit par la commune de Jardres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jardres

Autres types d'autorisations à Jardres