Permis de construire n° 08611414S0009 à Jardres pour 137 m² de locaux, 5 Rue De La Mairie
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2014
Dossier PC n° 08611414S0009
Demandeur
COMMUNE DE JARDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue De La Mairie, le permis de construire n° 08611414S0009 a été délivré le 10 novembre 2014 à Jardres (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE JARDRES.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B553. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jardres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Jardres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jardres Code postal 86800 Identifiant INSEE 86114
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 639 m² | 137 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | -140 m² | 499 m² |
| Total | 639 m² | 137 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | -140 m² | 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 639 m² | 137 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | -140 m² | 499 m² |
| Total locaux | 639 m² | 137 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | -140 m² | 499 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JARDRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601144
- SIRET
- 21860114400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- JARDRES (86800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08611414S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |