Permis de construire n° 08611414S0006 à Jardres pour 48 m² de locaux, Champs Rogis
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2014
Dossier PC n° 08611414S0006
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champs Rogis, le permis de construire n° 08611414S0006 a été délivré le 1 octobre 2014 à Jardres (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). ENEDIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA142. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jardres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Jardres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jardres Code postal 86800 Identifiant INSEE 86114
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 136 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 184 m² |
| Total | 136 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 136 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 184 m² |
| Total locaux | 136 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 184 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844204903
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08611414S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |