Permis de construire Locaux N° 08611121A0014

Permis de construire n° 08611121A0014 à Ingrandes pour 169 m² de locaux, 20B Rue Pierre Marcou

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 08611121A0014

Demandeur

COMMUNE D INGRANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08611121A0014 a été délivré le 14 septembre 2021 à Ingrandes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20B Rue Pierre Marcou. Le dossier a été déposé par COMMUNE D INGRANDES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY245. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingrandes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

499 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/09/2021
3
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ingrandes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ingrandes Code postal 86220 Identifiant INSEE 86111
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 499 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 668 m²
Total 499 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 499 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 668 m²
Total locaux 499 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 668 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D INGRANDES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218601110
SIRET
21860111000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
INGRANDES (86220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08611121A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 169 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20B Rue Pierre Marcou, à Ingrandes (86220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE D INGRANDES et accordé le 14 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 septembre 2021, ouverture de chantier le 28 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08611121A0014, déposé en mairie d'Ingrandes.

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