Déclaration préalable n° 08611120A0032 à Ingrandes pour 111 m² de logement, 18 Rue Pierre Marcou
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2021
Dossier DP n° 08611120A0032
Demandeur
RIBOT-SASSIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ingrandes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08611120A0032 a été accordée le 26 janvier 2021, pour un projet situé 18 Rue Pierre Marcou. RIBOT-SASSIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingrandes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ingrandes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ingrandes Code postal 86220 Identifiant INSEE 86111
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIBOT-SASSIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804066793
- SIRET
- 80406679300014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2014
- Localisation
- DANGE-SAINT-ROMAIN (86220)
Autres dossiers de RIBOT-SASSIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08611120A0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |