Permis de construire n° 08611113N0011 à Ingrandes pour 21 m² de locaux, La Riviere Ormeau
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 12 février 2014
Dossier PC n° 08611113N0011
Demandeur
COMMUNE D INGRANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08611113N0011, ayant fait l'objet d'une décision le 12 février 2014 à Ingrandes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Riviere Ormeau. La demande émane de COMMUNE D INGRANDES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS30. Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingrandes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ingrandes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Riviere Ormeau
Territoires administratifs
- Commune
- Ingrandes Code postal 86220 Identifiant INSEE 86111
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 684 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 705 m² |
| Total | 684 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 684 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 705 m² |
| Total locaux | 684 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 705 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D INGRANDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601110
- SIRET
- 21860111000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- INGRANDES (86220)
Autres dossiers de COMMUNE D INGRANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08611113N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 12 février 2014 |
| Date de dépôt | 06/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |