Déclaration préalable Locaux N° 08611114N0023

Déclaration préalable n° 08611114N0023 à Ingrandes pour 34 m² de locaux, 9 Route Nationale 10

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 9 août 2014

Dossier DP n° 08611114N0023

Demandeur

PHARMACIE AUDAT CORINNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 9 août 2014 à Ingrandes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08611114N0023 porte sur un projet situé 9 Route Nationale 10. Le demandeur déclaré est PHARMACIE AUDAT CORINNE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BY216, BY214. Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingrandes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

9 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ingrandes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY216 BY214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ingrandes Code postal 86220 Identifiant INSEE 86111
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 128 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 162 m²
Total 128 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 128 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 162 m²
Total locaux 128 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE AUDAT CORINNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
792729022
SIRET
79272902200014
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
INGRANDES (86220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08611114N0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 9 août 2014
Date de dépôt 12/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 Route Nationale 10, à Ingrandes (86220).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PHARMACIE AUDAT CORINNE ; la décision est intervenue le 9 août 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08611114N0023, déposé en mairie d'Ingrandes.

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