Permis de construire n° 08610918A0002 à Guesnes pour 10 m² de locaux, Rd 347 Aire De Repos Des Scevolles
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PC n° 08610918A0002
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2018 à Guesnes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08610918A0002 porte sur un projet situé Rd 347 Aire De Repos Des Scevolles. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA VIENNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C155, C164, C166. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guesnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guesnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aire De Repos Des Scevolles
Territoires administratifs
- Commune
- Guesnes Code postal 86420 Identifiant INSEE 86109
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 10 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -20 m² | 10 m² |
| Total | 30 m² | 10 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -20 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 30 m² | 10 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -20 m² | 10 m² |
| Total locaux | 30 m² | 10 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -20 m² | 10 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228600011
- SIRET
- 22860001100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- POITIERS (86000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08610918A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |