Permis de construire n° 08610917A0002 à Guesnes pour 80 m² de locaux, 10 Rue De La Bruyere Les Chauleries
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2017
Dossier PC n° 08610917A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guesnes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08610917A0002 a été délivré le 17 septembre 2017, pour un projet situé 10 Rue De La Bruyere Les Chauleries.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA139. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guesnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guesnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chauleries
Territoires administratifs
- Commune
- Guesnes Code postal 86420 Identifiant INSEE 86109
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 200 m² |
| Total | 120 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 200 m² |
| Total locaux | 120 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUESNES (86420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08610917A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |