Permis de construire Locaux N° 08610323A0003

Permis de construire n° 08610323A0003 à Gençay pour 264 m² de locaux, 1B Rue Des Plantes

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 08610323A0003

Demandeur

QIMA BIOALTERNATIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gençay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08610323A0003 a été délivré le 16 mai 2023, pour un projet situé 1B Rue Des Plantes. La demande émane de QIMA BIOALTERNATIVES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT113, AT158, AT159. Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gençay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

29/03/2024

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
29/03/2024
Autorisation
16/05/2023
Chantier (DOC)
30/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2024

Localisation du projet à Gençay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT113 AT158 AT159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gençay Code postal 86160 Identifiant INSEE 86103
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 550 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 814 m²
Total 550 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 550 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 814 m²
dont Bureaux 550 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 814 m²
Total locaux 550 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 814 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QIMA BIOALTERNATIVES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
407675628
SIRET
40767562800017
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1996
Localisation
GENCAY (86160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08610323A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 29/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 264 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1B Rue Des Plantes, à Gençay (86160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par QIMA BIOALTERNATIVES et accordé le 16 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 30 mai 2023, achèvement déclaré le 29 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08610323A0003, déposé en mairie de Gençay.

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