Permis de construire n° 08610312S0019 à Gençay pour 260 m² de locaux, 1Bis Rue Des Plantes
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PC n° 08610312S0019
Demandeur
BIOALTERNATIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08610312S0019, délivré le 20 mars 2013 à Gençay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1Bis Rue Des Plantes. BIOALTERNATIVES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT113, AT158. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gençay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2013
Achèvement (DAACT)
07/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gençay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gençay Code postal 86160 Identifiant INSEE 86103
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| Total | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| Total locaux | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOALTERNATIVES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 407675628
- SIRET
- 40767562800017
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- GENCAY (86160)
Autres dossiers de BIOALTERNATIVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08610312S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |