Permis de construire n° 08610019X0003 à Fontaine-le-Comte pour 98 m² de locaux, 6 All E Des Plantes
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2019
Dossier PC n° 08610019X0003
Demandeur
SCI LES PLANTES SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 All E Des Plantes, le permis de construire n° 08610019X0003 a été délivré le 2 mai 2019 à Fontaine-le-Comte (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI LES PLANTES SUD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaine-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-le-Comte Code postal 86240 Identifiant INSEE 86100
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 758 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 856 m² |
| Total | 758 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 697 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 795 m² |
| Autres activités | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² |
| dont Bureaux | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² |
| Total locaux | 758 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 856 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PLANTES SUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481485795
- SIRET
- 48148579500019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2005
- Localisation
- FONTAINE LE COMTE (86240)
Autres dossiers de SCI LES PLANTES SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08610019X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |