Permis de construire n° 08610013X0027 à Fontaine-le-Comte pour 758 m² de locaux, 6 Allee Des Plantes
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2014
Dossier PC n° 08610013X0027
Demandeur
SCI LES PLANTES SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08610013X0027, délivré le 4 mars 2014 à Fontaine-le-Comte (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 Allee Des Plantes. SCI LES PLANTES SUD figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 998 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 385 m² en commerce et activités de service et 373 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD221. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2014
Achèvement (DAACT)
07/01/2015
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Fontaine-le-Comte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-le-Comte Code postal 86240 Identifiant INSEE 86100
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 758 m² |
| Total | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 385 m² |
| Autres activités | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 373 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
| Total locaux | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 758 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PLANTES SUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481485795
- SIRET
- 48148579500019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ASLONNES (86340)
Autres dossiers de SCI LES PLANTES SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08610013X0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |