Permis de construire Locaux N° 08609224A0009

Permis de construire n° 08609224A0009 à Dangé-Saint-Romain pour 20 m² de locaux, 12 Rue Jean Archambault

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PC n° 08609224A0009

Demandeur

A.L.M

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2024 à Dangé-Saint-Romain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08609224A0009 porte sur un projet situé 12 Rue Jean Archambault. Le dossier a été déposé par A.L.M.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN118. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dangé-Saint-Romain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 896 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2025

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/10/2024
Chantier (DOC)
09/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2026

Localisation du projet à Dangé-Saint-Romain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dangé-Saint-Romain Code postal 86220 Identifiant INSEE 86092
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Industrie 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.L.M

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917477044
SIRET
91747704400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DANGE ST ROMAIN (86220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08609224A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 896 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Jean Archambault, à Dangé-Saint-Romain (86220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par A.L.M et accordé le 22 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2024, ouverture de chantier le 9 janvier 2025, achèvement déclaré le 1 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08609224A0009, déposé en mairie de Dangé-Saint-Romain.

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