Permis de construire Locaux N° 08609220A0010

Permis de construire n° 08609220A0010 à Dangé-Saint-Romain pour 410 m² de locaux, 1 Rue Jean Archambault Za Les Varennes Du Moulin A Vent

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PC n° 08609220A0010

Demandeur

SCI L2MN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dangé-Saint-Romain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08609220A0010 a été délivré le 2 octobre 2020, pour un projet situé 1 Rue Jean Archambault Za Les Varennes Du Moulin A Vent. La demande émane de SCI L2MN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dangé-Saint-Romain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 057 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/10/2020
3
Chantier (DOC)
28/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dangé-Saint-Romain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Varennes Du Moulin A Vent

Territoires administratifs

Commune
Dangé-Saint-Romain Code postal 86220 Identifiant INSEE 86092
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
dont Bureaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
dont Entrepôt 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
Total locaux 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L2MN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879278166
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DANGE-SAINT-ROMAIN (86220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08609220A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 057 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Jean Archambault Za Les Varennes Du Moulin A Vent, à Dangé-Saint-Romain (86220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI L2MN et accordé le 2 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 octobre 2020, ouverture de chantier le 28 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08609220A0010, déposé en mairie de Dangé-Saint-Romain.

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