Permis de construire n° 08609216A0012 à Dangé-Saint-Romain pour 137 m² de locaux, 1 Rue Des Menants
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2016
Dossier PC n° 08609216A0012
Demandeur
OGEC DE DANGE SAINT ROMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08609216A0012, délivré le 24 octobre 2016 à Dangé-Saint-Romain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Rue Des Menants. Le dossier a été déposé par OGEC DE DANGE SAINT ROMAIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC225. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dangé-Saint-Romain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Dangé-Saint-Romain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dangé-Saint-Romain Code postal 86220 Identifiant INSEE 86092
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 089 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 226 m² |
| Total | 1 089 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 089 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 226 m² |
| Total locaux | 1 089 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 226 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DE DANGE SAINT ROMAIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781522545
- SIRET
- 78152254500016
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- DANGE-SAINT-ROMAIN (86220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08609216A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |