Permis de construire n° 08609215N0009 à Dangé-Saint-Romain pour 53 m² de locaux, Les Grandes Varennes
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2016
Dossier PC n° 08609215N0009
Demandeur
SERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2016 à Dangé-Saint-Romain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08609215N0009 porte sur un projet situé Les Grandes Varennes. Le dossier a été déposé par SERGIES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YB91, YB22, YB37. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dangé-Saint-Romain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Dangé-Saint-Romain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grandes Varennes
Territoires administratifs
- Commune
- Dangé-Saint-Romain Code postal 86220 Identifiant INSEE 86092
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Total | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Total locaux | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à directoire
- SIREN
- 437598782
- SIRET
- 43759878200013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- POITIERS (86000)
Autres dossiers de SERGIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08609215N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |