Permis de construire n° 08609121X0005 à Curzay-sur-Vonne pour 148 m² de logement, 3 Rue Du Chataignier
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2022
Dossier PC n° 08609121X0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2022 à Curzay-sur-Vonne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08609121X0005 porte sur un projet situé 3 Rue Du Chataignier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 516 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F447. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curzay-sur-Vonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Curzay-sur-Vonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Curzay-sur-Vonne Code postal 86600 Identifiant INSEE 86091
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 82 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Locaux | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | -66 m² | 0 m² |
| Total | 66 m² | 82 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 82 m² | 148 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CURZAY SUR VONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08609121X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |