Permis de construire Locaux N° 08609120X0002

Permis de construire n° 08609120X0002 à Curzay-sur-Vonne pour 442 m² de locaux, Villiers

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PC n° 08609120X0002

Demandeur

GAEC PASQUIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08609120X0002 a été délivré le 5 octobre 2020 à Curzay-sur-Vonne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Villiers. Le demandeur déclaré est GAEC PASQUIER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curzay-sur-Vonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 460 m²

Surface existante avant

1 427 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

1 479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Curzay-sur-Vonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Curzay-sur-Vonne Code postal 86600 Identifiant INSEE 86091
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 427 m² 442 m² 0 m² 390 m² 0 m² 52 m² 1 479 m²
Total 1 427 m² 442 m² 0 m² 390 m² 0 m² 52 m² 1 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 427 m² 442 m² 0 m² 390 m² 0 m² 52 m² 1 479 m²
dont Entrepôt 1 427 m² 442 m² 0 m² 390 m² 0 m² 52 m² 1 479 m²
Total locaux 1 427 m² 442 m² 0 m² 390 m² 0 m² 52 m² 1 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC PASQUIER

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
402905111
SIRET
40290511100025
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
CURZAY SUR VONNE (86600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08609120X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 460 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Villiers, à Curzay-sur-Vonne (86600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC PASQUIER et accordé le 5 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08609120X0002, déposé en mairie de Curzay-sur-Vonne.

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