Permis de construire n° 08609113C0004 à Curzay-sur-Vonne pour 1 183 m² de locaux, La Grande Houmee
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PC n° 08609113C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08609113C0004 a été délivré le 20 janvier 2014 à Curzay-sur-Vonne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Grande Houmee.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 183 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 183 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A76. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curzay-sur-Vonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2014
Achèvement (DAACT)
23/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Curzay-sur-Vonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Curzay-sur-Vonne Code postal 86600 Identifiant INSEE 86091
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 183 m² | 1 183 m² |
| Total | 0 m² | 1 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 183 m² | 1 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 183 m² | 1 183 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 183 m² | 1 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CURZAY-SUR-VONNE (86600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08609113C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 23/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |