Déclaration préalable n° 08609114C0007 à Curzay-sur-Vonne pour 9 m² de locaux, 2 Rte De Sanxay
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2015
Dossier DP n° 08609114C0007
Demandeur
COMMUNE DE CURZAY SUR VONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 janvier 2015 à Curzay-sur-Vonne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08609114C0007 porte sur un projet situé 2 Rte De Sanxay. COMMUNE DE CURZAY SUR VONNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F505, F346, F109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curzay-sur-Vonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Curzay-sur-Vonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Curzay-sur-Vonne Code postal 86600 Identifiant INSEE 86091
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| Locaux | 198 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 207 m² |
| Total | 313 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 198 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 207 m² |
| Total locaux | 198 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CURZAY SUR VONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600914
- SIRET
- 21860091400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CURZAY-SUR-VONNE (86600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08609114C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |