Permis de construire à Curçay-sur-Dive pour 460 m² de locaux - Clos Merlaud
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2020
Dossier PC n° 08609019E0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08609019E0004, délivré le 22 janvier 2020 à Curçay-sur-Dive (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Clos Merlaud, Curçay-sur-Dive (86120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B916, B917, B402.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 9 jours
Localisation du projet à Curçay-sur-Dive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos Merlaud
Territoire administratif
- Commune
- Curçay-sur-Dive Code postal 86120 Identifiant INSEE 86090
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 460 m² | 460 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² |
| Total | 460 m² | 460 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 460 m² | 460 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CURCAY-SUR-DIVE (86120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08609019E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |